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Nathalie Causer 19 place de l'avaise 95220 Herblay-sur-Seine

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SIRET : 93195362400018

PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par art-marketing.website, entreprise située au 19 place de l'avaise à Herblay-sur-Seine 95220, immatriculée sous le numéro SIRET 93195362400018 (ci-après "le Vendeur"). Le propriétaire de l'entreprise est Nathalie Causer .

ARTICLE 1- CHAMPS D'APPLICATION Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout client, professionnel ou particulier (ci-après "l'Acheteur"), qui commande des produits ou services sur le site art-marketing.website.

ARTICLE 2 - COMMANDE Toute commande passée sur le site art-marketing.website implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

ARTICLE 3 - PRIX Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 5 - LIVRAISON Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 7 - GARANTIES Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site art-marketing.website sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONELLES Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 10 - LITIGES En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 - CONTACTS

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